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Ces documents constituent les documents de base de l'OPQIBI, relatifs à ses fondements, à sa mission et à son fonctionnement.

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Statuts

Les Statuts fixent l'objet de l'association, la composition de ses membres, ses ressources et ses conditions de fonctionnement.

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Règlement intérieur

Le règlement intérieur fixe les modalités d'application des statuts de l'OPQIBI. Y sont notamment définies les modalités de fonctionnement des comités de qualification, du comité label ingénierie et de la commission supérieure.

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